La vie Communale

Vos démarches

ACTES D’ETAT CIVIL
Pour toutes demande d’actes de :
 Naissance,
 Mariages,
 Décès.
Adressez-vous à la Mairie du lieu d’établissement de l’acte.
Pensez à joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.


CARTE D’IDENTITE
Pièces à fournir :
 Une copie de l’acte de naissance,
 2 photos d’identité récentes identiques, prises de face, tête nue, non pé-découpées sur fond clair, neutre et uni (le blanc est proscrit).
 Le livret de famille,
 Un justificatif de domicile (facture de téléphone, d’eau…) de moins de 6 mois.
 L’ancienne carte d’identité ou la déclaration de perte ou de vol. Le renouvellement en cas de perte ou de vol est payant à hauteur de 25€ en timbre fiscal.
La présence de l’intéressé est indispensable pour la signature et la prise d’empreintes. Le délai d’obtention est d’environ 1 mois.


PASSEPORT
S’adresser à la Mairie de Saumur du lundi au vendredi, de 9 h à 11h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 11h30. Prendre RV au préalable au 02.41.83.30.76.

Pièces à fournir :
 2 photos d’identité récentes identiques au format 3,5 x 4,5 cm, prises de face et tête nue, non pré-découpées.
 Une copie de l’acte de naissance,
 pour un majeur, 1 timbre fiscal à 86€, durée de validité = 10ans (89€ si vous faites vos photos en mairie)
 pour un mineur de 15 ans et plus, 1 timbre fiscal à 42€, durée de validité =
5 ans (45€ si photos en mairie)
 pour un mineur de moins de 15 ans, 1 timbre fiscal à 17€, durée de validité =
5 ans (20 € si photos en mairie) Gratuit si changement d’adresse.
 Un justificatif de domicile (facture d’eau, de téléphone…) datant de moins de 6 mois,
 Une copie du passeport à renouveler .
 Une copie de la carte nationale d’identité.

ELECTIONS
L’inscription sur les listes électorales s’effectue entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.



CHIENS
Depuis le 1er Janvier 2010, si vous possédez un chien classé en 2ème catégorie (chien de garde ou de défense) ou en 1ère catégorie (chein d’attaque), vous devez être titulaire d’un permis de détention délivré par la Mairie de votre commune de résidence.
Pour obtenir ce documents, vous devez fournir :
 Le justificatif d’identification de l’animal,
 Le justificatif de vaccination contre la rage,
 Le certificat d’assurance responsabilité civile,
 Le justificatif de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie),
 L’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.

Le défaut de permis est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3.750 € d’amende.

La personne qui donne ou vend un chien doit fournir un certificat vétérinaire indiquant notamment la catégorie à laquelle il appartient.
Pour connaître la catégorie de votre chien, adressez –vous à votre vétérinaire, à votre Mairie ou connectez-vous sur le site : www.interieur.gouv.fr


OUVRAGES DE PRELEVEMENTS D'EAUX (puits, forages) ET RECUPERATION  DES EAUX DE PLUIE
Depuis le 30/12/2006, la loi sur l’eau oblige les particuliers à déclarer en mairie les ouvrages de prélèvements d’eau domestique existants ou futurs, avec la possibilité pour les services de distribution d’eau potable de contrôler :
 Les ouvrages de prélèvement,
 Les réseaux intérieurs de distribution d’eau,
 Les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Le but est de protéger les ressources en eau :
 Si les puits sont mal conçus, cela peut entraîner la pollution des nappes phréatiques.
 Si un réseau intérieur alimenté par un puits communique par une simple vanne avec le réseau public d’alimentation, il peut, en cas de dépression du réseau public ou de surpression du réseau alimenté par un puits, être à l’origine d’une pollution du réseau public d’eau potable.

Pour toutes informations complémentaires, contactez la mairie ou consultez le site :
www.forages-domestiques.gouv.fr